Inspection Générale des Services et Emplois Publiques (IGSEP)

En cours de construction.

L’Inspection générale des services et emplois publics est placée sous l’autorité du Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales. Elle rend compte de ses activités au Ministre et à la Présidence de la République.

L’Inspection générale des services et emplois publics est un organe d’inspection et de contrôle à compétence transversale et sectorielle.

COMPETENCES TRANSVERSALES

 Au niveau transversal l’inspection générale des services et emplois publics a pour attributions, sous l’autorité directe du Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales de suivre et de contrôler dans les services de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées, des établissements et offices publics ou semi-publics ainsi que des organismes de toute nature utilisant des agents publics et de leur apporter de l’assistance conseil nécessaire en ce qui concerne :

  • La gestion administrative des ressources humaines ;
  • L’organisation et le fonctionnement des services publics et d’autres structures chargées de la gestion des agents publics ;
  • L’application des règles de déontologie administrative, d’éthique, de santé et de sécurité au travail. 

A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les autorités des départements ministériels et des institutions de l’Etat de :

  • Veiller à la présence effective des agents de l’Etat à leurs postes de travail ;
  • Contrôler la gestion administrative des ressources humaines de toutes les structures chargées de la gestion des personnels des l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées et autres services publics ;
  • Veiller à l’amélioration de l’organisation et des performances des services publics ;
  • Participer à l’élaboration, à la vulgarisation et au suivi d’un référentiel de la qualité de la gouvernance administrative (critères de performance des agents publics, valeur et règles de déontologie et d’éthique dans la fonction publique) :
  • Etudier et soumettre à l’avis du Ministre du travail, de la Fonction publique, et des affaires sociales, les dossiers de décoration des agents de l’Etat émanant des ministères et institutions de l’Etat ;
  • Veiller à la régularité de la désignation des agents modèles au sein des services publics ;
  • Veiller au respect de l’application des textes législatifs et règlementaires régissant la fonction publique ;
  • Veiller au respect de l’application des textes législatifs et règlementaires en matière de sécurité et de santé au travail dans les services publics ;
  • Veiller au redéploiement des cadres nommés par décret et en fin de fonction.

COMPETENCES SECTORIELLES 

 Au niveau sectoriel, l’inspection générale des services et emplois publics a pour attributions d’assister le Ministre dans son rôle de contrôle du fonctionnement régulier et des performances des structures du ministère et des organismes sous tutelle.

A ce titre, l’inspection générale des services et emplois publics est chargée :

En matière de contrôle de la question administrative:

  •  De vérifier la mise en place effective des structures prévues dans l’organigramme du ministère et des organismes sous tutelle ;
  •  De contrôler le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs du ministère ainsi que des organismes et entreprises sous tutelle ;
  •  De contrôler la gestion des ressources humaines ;
  • De veiller au respect des normes déontologiques en rapport avec la notion de service publics ;
  • De s’assurer de la disponibilité des manuels de procédures, de leur mise à jour régulière et de leur application effective ;
  • De veiller et de s’assurer de la bonne exécution des missions assignées aux directions, organismes et entreprises sous tutelle du ministère en conformité avec les textes en vigueur ;
  • De mener tous audits, études et enquête ;
  • De vérifier l’effectivité de la valorisation des conclusions et recommandations des rapports d’étude, d’audit et d’évaluation validés concernant les activités du ministère et des organismes ou projets sous tutelle ;
  • De contrôler périodiquement l’exécution des programmes et projets du ministère et des organismes sous tutelle ;
  • De formuler un avis technique sur les rapports de performance du ministère ;
  • De proposer au Ministre toutes mesures susceptibles d’améliorer les performances des directions et structures opérationnelles sous tutelle ; 

En matière de contrôle de la question financière et comptable:

  • De vérifier la régularité des opérations d’encaissement de recettes budgétaires non fiscales par les services et organismes sous tutelle du ministère ;
  • De contrôler l’exécution financière et physique des programmes et des projets ;
  • De veiller à la mise en place d’un système de gestion et de protection du patrimoine du ministère en collaboration avec la Direction de l’administration et des finances ;
  • De s’assurer de la bonne tenue des divers registres et livres prévus par la règlementation.

l’inspection générale des services et emplois publics est dirigée par l’exécution correcte de la mission du ministère. Il veille à l’atteinte des résultats et à la satisfaction des citoyens.Il assure la continuité de l’Administration du ministère.

A ce titre et sous l’autorité du Ministre, il :

  •  Propose en liaison avec le Cabinet les orientations stratégiques destinées à traduire la vision, les politiques et les stratégies du Gouvernement, dans les secteurs d’activités relevant du ministère ;
  • Veille à la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement et des orientations stratégiques du département en collaboration avec le Cabinet du Ministre ;
  • Veille à aligner toutes les directions centrales, directions techniques et directions départementales sur les orientations stratégiques et les priorités gouvernementales ;
  • élabore et émet en œuvre un programme de renforcement du leadership au sein du ministère ;
  • émet un avis technique sur les dossiers soumis à l’étude et à la décision du Ministre ;
  • élabore, met en œuvre, évalue et capitalise le plan d’amélioration de la performance globale du ministère, de ses politiques, de ses partenariats et de ses services, notamment la satisfaction des usagers/clients et du personnel du ministère ;
  • veille à faire de l’atteinte des résultats une exigence institutionnelle du ministère en recentrant notamment les priorités sur les résultats/impacts et non sur les ressources/intrants et activités ;
  • développe, en collaboration avec le Cabinet du Ministre et en liaison avec les autres départements ministériels, des partenariats, des réseaux et des concertations avec le secteur privé, la société civile, les usagers/clients, les partenaires techniques et financiers aux plans national et international ;
  • élabore, met en œuvre, évalue et capitalise le sein du ministère ;
  • assure l’élaboration d’un rapport annuel de capitalisation des bonnes pratiques pour consolider les acquis et enrichir la culture administrative ;
  • exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre dans le strict respect des lois et règlements.

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